Dossier thématique : Conserver la biodiversite et le paysage : algorithmes et pratiques scientifiques (XIXe-XXe siècles)

L’UIT, la vieille dame des télécommunications, dans la tourmente néolibérale

ITU, the old lady in
Jean-Louis Fullsack
p. 29-40

Résumés

L’UIT est « une vieille maison » puisque ses fondations datent de 1865 (Union Télégraphique Internationale). Elle a su assurer l’évolution des télécommunications depuis ce stade primaire de la technique jusqu'à l’avènement de la fibre optique, de l’Internet et de la couverture mondiale. En cela elle mérite notre attention voire notre attachement. En conséquence, notre souci est de voir son rôle non seulement maintenu mais profondément changé par rapport à ses dérives actuelles, et enrichi de nouveaux concepts pour faire face –mieux que par le passé- aux formidables besoins des peuples des Pays dits « en Développement » et parmi ceux-ci tout particulièrement les pays africains. .

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Texte intégral

  • 1  Éliane Lochot et Brice Grivot-Boone dir., Henry Darcy, le bicentenaire, 1803 2003, Dijon, Archives (...)
  • 2  Éliane Lochot, « L’homme et ses réalisations », dans É. Lochot et B. Grivot-Boone dir., Henry Darc (...)

Avant-propos

1 En accord avec –et sous une amicale pression de- Bruno Jaffré, je vous propose une description succinte de l’UIT qui devrait permettre à nos lecteurs et amis de savoir un peu mieux ce qu’elle est et ce qu’elle est censée faire, notamment dans le domaine si controversé du développement des télécommunications dans les PeD et plus particulièrement en Afrique. Nous montrerons à l’aide de quelques exemples l’impact de l’ultra-libéralisme sur ses structures et actions. Enfin, nous ouvrirons le débat sur les changements, indispensables et urgents, à imprimer à l’UIT pour retrouver ses fonctions et son rôle de garant du réseau mondial des télécommunications dans lequel les PeD pourraient enfin jouer leur rôle. Je vous propose en conséquence une approche en trois volets.
- Le premier volet sera consacré aux caractéristiques de l’Union, sa composition, le rôle respectif de ses structures, son fonctionnement.
- Le deuxième volet sera focalisé sur le rôle de l’UIT dans le développement des télécommunications.
- Le troisième volet notera les dérives de l’UIT constatées dans l’accomplissement de ses fonctions. A ces trois volets on pourra ajouter un quatrième, qui sera en fait un espace de débat où nous invitons nos amis et lecteurs intéressés à s’exprimer et à faire part de leur avis et suggestions sur nos propositions quant la nécessaire évolution de l’UIT que nous ferons connaître tout au long de ce débat. Notre souhait est que ce débat soit permanent afin que CSDPTT puisse continuer son processus de proposition pour mieux prendre en compte l’évolution des besoins des PeD en termes de télécommunications, tout particulièrement les pays africains.

1. L’Union Internationale des Télécommunications (UIT)

1.1 Composition, organisation et fonctions

2 L’UIT est une organisation intergouvernementale mondiale constituée par 189 Etats Membres et 676 Membres des Secteurs , organismes publics et privés et organisations régionales et internationales du secteur des télécommunications et de leur financement, en vue de coordonner l’établissement et l’exploitation des réseaux et des services. Elle est chargée d’élaborer la réglementation, la normalisation, la coordination et le développement des télécommunications internationales ainsi que d’harmoniser les politiques nationales dans ce secteur. L’UIT est l’agence spécialisée des Nations Unies en charge du secteur et du domaine des télécommunications. En tant que telle elle est une composante importante du système des Nations-Unies. Le but de l’UIT est de promouvoir et faciliter le développement mondial des télécommunications au bénéfice universel de l’humanité, par l’intermédiaire d’une législation, d’un consensus mutuel et d’une action coopérative. La mission de l’UIT est de permettre la fourniture des produits et des services requis par la communauté mondiale des télécommunications, dans le cadre optimal requérant une organisation internationale. L’UIT peut être atteinte via son serveur gopher et son site Internet (www.itu.int) avec ses informations concernant la normalisation, ses publications, ses bases de données, ses réunions, ses publications et ses communiqués de presse.

3 Voilà pour les généralités. Voyons maintenant comment fonctionne l’UIT. Et d’abord voyons comment elle est constituée. L’UIT est constituée de deux catégories de Membres. La première regroupe les Etats-Membres et rappelle son caractère d’organisation intergouvernementale. En cela elle est comparable aux autres organisations et agences du système des Nations-Unies. Pour y adhérer, un Etat devra satisfaire aux obligations et acquitter régulièrement sa cotisation annuelle. Ce qui différencie cependant l’UIT des autres organisations du système des Nations-Unies c’est précisément sa deuxième catégorie de Membres : les Membres des Secteurs. Ceux-ci sont des représentants du domaine des télécommunications, génériquement désignés comme représentants du Secteur Privé, c’est-à-dire des opérateurs publics et privés, des constructeurs, des prestataires de services et des organismes de recherche ainsi que des organisations internationales de financement et de développement. Leur nombre n’est pas limité et l’adhésion comme Membre de Secteur est soumise au paiement d’une cotisation annuelle et au respect des règles internes de fonctionnement de celui des trois secteurs qui composent l’UIT (voir plus loin) et dont le représentant du Secteur Privé souhaite faire partie. Les deux catégories de Membres se distinguent par leur statut et les fonctions et prérogatives qui en découlent comme on le verra plus loin.

4 Le paradoxe de l’UIT Parmi toutes les organisations du système des Nations-Unies, l’UIT est considérée par une grande part des observateurs comme une « organisation d’avant-garde » : elle comporte en effet, outre ses Etats Membres, des Membres du Secteur Privé et apparaît ainsi comme une « organisation ouverte ». Toutefois, à la différence de certaines agences ou institutions du système des Nations-Unies, l’UIT ne reconnaît pas les organisations de la « Société Civile » comme les ONG par exemple. Son « ouverture » est ainsi non seulement toute relative mais aussi politiquement sélective. Les fonctions décisionnelles de l’Union relèvent de la compétence des Etats Membres qui les exercent dans le cadre des conférences, assemblées, commissions d’études ou sessions du Conseil. Celui-ci est représentatif de ses Membres et désigné par la Conférence des Plénipotentiaires.

5 L’autorité suprême de l’Union est la Conférence des Plénipotentiaires (« la Plénipo ») composée des Etats Membres ; elle se réunit tous les quatre ans pour définir les grandes orientations stratégiques de l’organisation et détermine sa structure et ses activités. Ces décisions de la « Plénipo » sont incluses dans un traité appelé Constitution et Convention de l’UIT. Les Constitution et Convention actuellement en vigueur remontent à la « Plénipo » de Genève en 1992 et ont été amendées par les « Plénipo » de Kyoto (1994) et Minneapolis (1998). En outre, la « Plénipo » élit les Etats membres appelées à composer le Conseil (voir § suivant), le Secrétaire général, le Vice-Secrétaire général et les Directeurs des Bureaux, et enfin, les membres du Comité de Règlement des radiocommunicatioins. Dans l’intervalle entre deux « Plénipo » le Conseil fait fonction d’organe directeur de l’Union et se réunit chaque année. Actuellement il est composé de 46 Etats Membres et reflète (obligatoirement) une répartition équitable des sièges entre les 5 régions du Monde : Amériques, Europe occidentale, Europe orientale, Afrique, Asie et Australasie. Le Conseil examine les grandes questions de politique des télécommunications pour assurer l’adéquation de l’activité de l’Union à l’environnement des télécommunications en perpétuelle mutation. Il établit un rapport sur la politique et la planification stratégique de l’Union. Enfin, le Conseil assure le bon fonctionnement courant, coordonne les programmes de travail, approuve les budgets et contrôle les finances et dépenses. Les ressources financières proviennent majoritairement des contributions des Etats Membres (68%) qui peuvent choisir entre différentes classes de contribution. L’unité de contribution est actuellement de 315 000 Francs Suisses (315 kFS). Les Membres des Secteurs contribuent à hauteur de 12% au budget ; leur unité de contribution est le 1/5 de l’unité des Etats Membres, soit 63 kFS. Les autres recettes proviennent de services assurés par l’UIT (15% du budget) et d’autres recettes (5%). Le budget est biennal et pour 2001-2002 il s’établit à 333 millions de FS (333 MFS, soit environ 220 MEuros) ou 110 MEuros/an.

6 L’activité de l’UIT est exercée par trois entités appelées « Secteurs » : - Le Secteur des Radiocommunications (UIT-R) élabore les caractéristiques techniques des services et systèmes radioélectriques et hertziens, terrestres et spatiaux. Il effectue des études techniques sur lesquelles sont fondées les décisions d’ordre réglementaire prises par les conférences des radiocommunications. Ce Secteur est bien connu de tous les radiocommunicants qu’ils soient dans le secteur des faisceaux hertziens, des satellites ou des mobiles. Ses Recommandations mais surtout ses Rapports sont des auxiliaires très appréciés par tous les techniciens et ingénieurs. Quant à son Règlement des Radiocommunications (RR) il est la bible des précédents ainsi que de tous les concepteurs et décideurs de la réglementation et de l’affectation/attribution des fréquences , au premier lieu desquels il faut citer les agences nationales de réglementation des télécommunications. - Le Secteur de la Normalisation des télécommunications (UIT-T) élabore les spécifications techniques des systèmes, réseaux et services de télécommunications, y compris leur qualité et leurs modalités d’exploitation, de maintenance et de gestion. Il prend en compte les principes de tarification et méthodes de comptabilité utilisées pour la fourniture des services internationaux. C’est pour tous les télécommunicants l’organisme le plus connu de l’UIT car ses normes sont d’application universelle. Les « anciens » l’ont connu sous son appellation d’origine : CCITT. - Le Secteur du Développement des télécommunications (UIT-D) est chargé d’élaborer et de suivre les grandes évolutions des télécommunications, d’harmoniser le développement des réseaux dans le monde entier et de garantir leur interfonctionnement. Il axe ses travaux sur la rédaction de recommandations, de directives, de manuels et de rapports fournissant aux concepteurs et décideurs les « meilleures pratiques » applicables en divers domaines : stratégie et politique générale de développement, gestion de réseau, technologies…. Son deuxième axe de travail est concentré sur l’évolution des réseaux de télécommunications des PeD. A cet effet il élabore et diffuse les informations et documents relevant spécifiquement de la problématique du développement des télécommunications de ces pays, en vue de permettre leur insertion effective dans le réseau mondial. C’est donc en principe le « refuge » de tous les télécommunicants des PeD où ils sont censés trouver sinon les réponses, du moins les éléments contributifs à la réponse à leurs questions. Par ailleurs ce Secteur est censé favoriser l’accès ainsi que la participation effective des représentants des PeD concernés à l’élaboration de ses documents. Nous verrons les aspects liés à ce deuxième axe d’activité dans le volet suivant. Chaque Secteur est placé sous l’autorité d’un Directeur et dispose de son propre Bureau qui est chargé de l’application des programmes de travail et de la coordination. Le Directeur de l’UIT-R est Robert Jones (Canada) Le Directeur de l’UIT-T est Houlin Zhao (Chine) Le Directeur de l’UIT-D est Hamadoun Touré (Mali) Comme le Secrétaire général Yoshiro Utsumi (Japon) et le Vice-Secrétaire général, Roberto Blois (Brésil), ces hauts responsables de l’Union sont élus par la Plénipo. Chacun de ces titulaires est candidat à sa réélection lors de la « Plénipo » de Marrakech : réponse en octobre 2002.

7 Membres et … Membres On voit ainsi les deux catégories de Membres de l’UIT et leur rôle respectif. Selon la Constitution actuelle (avant Marrakech, octobre 2002) ce rôle est différencié . En schématisant on pourrait dire que les Etats Membres forment « l’assemblée » (la Plénipo) qui prend les décisions par consensus quant à la structure, la politique et le budget de l’Union pour la durée d’une « législature » (la période jusqu’à la Plénipo suivante, soit quatre ans). « L’assemblée » élit un « gouvernement » (le Conseil) composé de représentants des Etats Membres de chacune des cinq régions du monde, qui met en œuvre les décisions prises et provisionne le budget. Le Conseil est ainsi formé exclusivement d’Etats Membres. Quant aux Membres des Secteurs, leur rôle –conformément à la Constitution (encore) en vigueur- est dévolu aux problèmes de coordination et d’évolution des technologies et des réseaux. A cet effet ils forment les Groupes constituant les Trois Secteurs de l’UIT : Normalisation (UIT-T), Radiocommunications (UIT-R) et Développement (UIT-D), et les Groupes transverses ou spécialisés (exemple : les télécommunications rurales, les télécommunications spatiales, etc …) mis en place sur décision du Conseil et/ou des Conférences (Plénipo, CDMT, Régionales). Leur rôle est à la fois technique et stratégique. Si le premier est généralement bien perçu, le second est plus discret mais non moins réel. C’est en effet dans ces Groupes (d’Etudes, de Travail, Spécialisés, …) que se dessine la stratégie d’évolution des technologies donc les choix conditionnant l’avenir des réseaux. Pour illustrer l’importance du rôle des Membres du Secteur nous prendrons deux exemples. - La technologie UMTS, connue et normalisée par l’UIT-T et R sous le sigle IMT 2000, devait dès l’an 2000 remplacer les normes de radiocommunication en place (GSM, CDMA, DoCoMo, etc …) en devenant LA norme mondiale permettant l’accès à haut débit à tout nomade muni d’un portable. Or au mieux –si l’on ose dire- les premiers services devraient être disponibles en 2005 … s’il y a des clients. Un gouffre à milliards de dollars … et d’Euros, et un calvaire pour les opérateurs qui s’y sont impliqués, et -pour certains- ruinés ! - La technologie IP a été promue par l’UIT comme celle devant désormais prévaloir sur les réseaux de télécommunications du monde entier –appelés pour la circonstance « réseaux de nouvelle génération »- à la suite d’un lobbying sans précédent des Membres de Secteur nord-américains dans tous les Groupes des Secteurs (notamment de normalisation) et transverses. Or le monde IP est dominé par deux quasi monopoles US : Cisco pour les équipements (85% des parts du marché mondial) et Microsoft pour les logiciels. L’activité de normalisation et de réflexion de l’UIT-T est ainsi essentiellement réservée à cette technologie Internet en dépit des risques gravissimes de fraude, de détournement de communication et d’insécurité inhérents à la conception primaire de son protocole IP, et assure donc indirectement la prospérité des deux sociétés US. Quant au réseau mondial commuté avec plus d’un milliard d’abonnés il est un havre de sérénité et de rigueur à côté de ces « réseaux de nouvelle génération » et il fonctionne sans discontinuité, universellement. Mais qu’importe ses caractéristiques rassurantes : elles ne sont plus dans l’air de l’e-economy ! C’est donc la pression des constructeurs et prestataires de services, Membres des Secteurs, qui a fait « décréter » l’utilité et l’urgence de ces technologies. On a donc ravi aux faisceaux hertziens terrestres la bande de fréquences autour des 2 GHz –largement utilisées en Afrique- pour mettre en œuvre ces technologies UMTS, sans se soucier des conséquences de véritable ce hold-up (voir plus loin). Mais la conséquence la plus grave de l’adoption d’IP comme « protocole de réseau universel » est la menace sournoise et inévitable qu’il constitue pour les opérateurs « historiques » de voir le trafic téléphonique détourné par des opérateurs tiers, souvent en limite de réglementation sinon clandestins dans les PeD . Ce qui va bien dans le sens d’un affaiblissement du service public. Le choix consenti par l’UIT répond ainsi au moins autant à un dogme idéologique qu’à une alternative technologique. Enfin, ces exemples prouvent le pouvoir réel et important que jouent les Membres des Secteurs , lorsque des lobbies y prennent les initiatives avec le soutien voire sous la pression de l’industrie.

2. Le Secteur du Développement de l’UIT (UIT-D)

2.1 Intoduction

8 Dans le premier volet nous avons présenté l’UIT, montré sa constitution, dégagé son organisation et ses tâches fondamentales et enfin décrit succintement son fonctionnement. Dans le présent volet nous examinons comment l’UIT assure ses fonctions et fait face à ses obligations, en nous concentrant sur le domaine qui nous concerne en premier lieu : le développement des télécommunications. Comme le précisait le premier volet, le Bureau du Développement des Télécommunications (BDT) représente en termes organisationnels le Secteur du Développement (Secteur D) dans la structure et l’activité de l’UIT. On désigne ce Secteur par l’acronyme UIT-D, de même que l’acronyme UIT/BDT désigne l’entité BDT au sein de l’UIT. Son Directeur actuel, élu par la Plénipo de Minneapolis (1998) est Hamadoun TOURE.

2.2Mission et fonctions de l’UIT-D

9 Ainsi qu’il est énoncé dans l’article 1 de la Constitution et dans le Plan stratégique de l’Union pour la période 1999-2003 reproduit dans la résolution 71 de la Plénipo de Minneapolis (1998), l’UIT-D a historiquement une double responsabilité en matière de développement. 1. En tant qu’institution spécialisée de l’Organisation des Nations Unies, l’UIT-D met en œuvre des programmes et des activités tels que les Plans d’action établis par les Conférences Mondiales de Développement des Télécommunications (CMDT) de Buenos-Aires (1994), de La Valette (1998) et d’Istanbul (2002), et assure des activités de coopération et d’assistance techniques à l’intention des Pays en Développement ; 2. En tant qu’agent d’exécution pour la mise en œuvre de projets dans le cadre du système de développement des Nations Unies ou d’autres arrangements de financement, l’UIT-D met en œuvre de nombreux projets de développement en utilisant des fonds provenant essentiellement de sources extérieures au budget ordinaire de l’UIT , par exemple des crédits du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et des fonds d’affectation spéciale, comme les fonds mis à disposition par les institutionnels africains tels que la Banque Africaine de Développement (BAD), ou par des organismes régionaux comme la Communauté Economique des Etats d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) etc … En contrepartie de ses prestations, l’UIT perçoit une rétribution au prorata (14%) de la valeur du projet concerné . Ainsi qu’il est également énoncé dans le Plan stratégique de l’UIT, pour accomplir sa mission l’UIT-D couvre cinq grands domaines du développement des télécommunications : - la réforme du secteur des télécommunications, c’est-à-dire essentiellement la déréglementation du secteur public national des télécommunications et son ouverture à la concurrence, - les technologies, - la gestion des réseaux et des services, - les finances, et - les ressources humaines. La mission de l’UIT-D s’appuie sur quatre orientations principales selon lesquelles le Secteur effectue ses tâches : - l’assistance directe (y compris l’exécution des projets), - la mise en valeur et la mobilisation des ressources, - les partenariats, par exemple entre secteur public et privé ou entre sociétés privées, et - l’échange d’informations, qui se reflètent toutes dans la structure organisationnelle du BDT. En termes de répartition spatiale de sa structure l’UIT-D a déconcentré son activité dans cinq régions du monde par des représentations régionales. Ainsi l’Afrique est-elle divisée en quatre sous-régions (le siège de la représentation sous-régionale est entre parenthèses) : - Afrique de l’Ouest (Dakar), - Afrique Centrale (Yaoundé), - Afrique de l’Est (Addis-Abeba) et - Afrique Australe (Harare). Ces représentations sous-régionales sont coordonnées au niveau régional (pour l’Afrique : Addis-Abeba) et placées sous l’autorité de l’Adjoint du Directeur du BDT : K. Mirsky. Les autres représentations régionales sont l’Amérique (Brasilia), l’Asie-Pacifique (Bangkok) et la Région Arabe (Le Caire) ; une cinquième vient d’être créée pour l’Europe à l’attention des pays de l’Est notamment. On notera que la Plénipo de Minneapolis a émis une résolution allant dans le sens d’un renforcement de la présence régionale de l’UIT. Elle est cependant assez ambiguë : est-ce simplement la poursuite de la déconcentration de l‘activité du siège, ou s’oriente-t-on vers une véritable décentralisation ? La question n’est pas anodine et la résolution pourrait s’avérer intéressante, mais l’UIT reste conservatrice, pour l’instant du moins. La Plénipo de Marrakech qui se déroule du 23 septembre au 18 octobre 2002 définira peut-être des orientations plus novatrices, puisque le Secrétaire général la qualifie de « Rendez-vous mondial pour façonner l’avenir de l’UIT » (site www de l’UIT).

2.3 Fonctionnement

10 La Constitution de l’UIT stipule que le Secteur du Développement fonctionne selon les termes fixés par - les Conférences Mondiales (la plus récente : CMDT 02) et Régionales de Développement de Télécommunications (exemple Africa Telecom 01), - les Groupes d’Etudes de Développement des Télécommunications ; à ce titre deux Groupes d’études (Commission d’Etudes #1 et #2) ont été créés par la CDMT 98, - le Groupe Consultatif pour le Développement des Télécommunications (GCDT) et - le Bureau de Développement des Télécommunications (BDT). Ce fonctionnement ne va pas sans difficultés comme l’ont prouvé les consensus laborieux à la CDMT de La Valette (1998), ainsi que les résultats peu encourageants des Conférences Régionales de Développement en termes d’objectifs clairs et cohérents. Le Conseil de l’UIT a donc proposé de les remplacer par des réunions régionales de préparation de la CDMT proche. Cette proposition est intéressante dans la mesure où elle implique plus fortement les représentations régionales de l’UIT et les Etats Membres de la Région concernée. Elle a été partiellement testée pour la CDMT d’Istanbul (mars 2002) et il sera intéressant de connaître l’impact de cette (très) timide évolution. Pour CSDPTT il faut profiter de cette ouverture et aller plus loin dans ce processus en y incluant les partenaires régionaux, internationaux, nationaux et locaux de la société civile concernés par le développement. D’autre part les ressources limitées du BDT -174 emplois dont une quarantaine à durée déterminée, mais aussi plus de 40 emplois vacants et un budget annuel de PME- ne lui permettent pas de répondre à toutes les requêtes des PeD, même si elles sont formulées par les organes cités. Or la fourniture d’assistance directe aux pays en développement représente une composante majeure de l’activité du BDT. Le Conseil a fortement requis des suggestions pour pallier cette carence due en partie aussi aux fonds limités mis à la disposition du BDT pour la mise en œuvre des programmes définis notamment par les CDMT. Cette carence conduit (oblige !) à recourir à des recherches de « partenariats » qui ne sont jamais neutres lorsque les « partenaires » sollicités sont des sociétés « majors » de l’industrie des télécommunications et en particulier le lobby Internet emmené par les USA. Le risque est dès lors très grand de voir l’action du BDT dévoyée de ses principes fondamentaux, y compris éthiques. Nous en verrons quelques exemples dans le troisième volet de la « saga de l’UIT ». L’organigramme du BDT (diffusion strictement interne à l’UIT) illustre bien cette tendance car on y voit dans le « Département des politiques, des stratégies et du financement » une Division « Partenariat avec le Secteur privé » alors qu’il n’existe aucune structure -même élémentaire- pour le Secteur public ! Cela montre à l’évidence l’engagement de l’UIT dans le discours néolibéral au détriment de ses mandants des Pays en Développement, car les télécommunications –surtout celles liées au réseau fixe- y relèvent encore largement d’un régime de monopole d’Etat. Par ailleurs le fonctionnement du BDT -et plus largement du Secteur du Développement- manque singulièrement de contrôle intermédiaire de son activité et aucun bilan d’étape n’est publié. Ce constat est déploré même par le Conseil. Lorsque l’on sait que le recrutement des cadres supérieurs (Ingénieurs de la catégorie « Professionnels ») relève le plus souvent de la cooptation, on perçoit que la transparence n’est pas le point fort de « notre UIT ». Un bon exemple est la part prise par le BDT dans la gestation douteuse d’Africa ONE et –en même temps- son inefficacité calamiteuse dans le projet RASCOM. Deux projets majeurs s’il en est pour l’avenir des télécoms en Afrique, et fortement divergents par leur nature, voire par leur utilité. J’attends quelques interpellations sur ces projets … et beaucoup d’autres dans le Forum. A vos plumes dès aujourd’hui, amis en Europe et surtout en Afrique ! Nota bene: Je n’ai pas voulu recopier la page de présentation du BDT mais je vous invite à vous y rendre (www.itu.int/highlights/overview/ ). Une page encore plus intéressante et plus focalisée sur les préoccupations de CSDPTT est celle consacrée à la Réunion préparatoire régionale pour l’Afrique à la CMDT 02 (Yaoundé, mai 2001) que l’on peut encore trouver sur le site de l’UIT. Remarquons d’abord l’importance de cette Réunion de Yaoundé et déplorons quelques vues plus que contestables qui s’y sont exprimées. Il aurait été souhaitable sinon salutaire que les représentants africains à la CDMT 02 (Istanbul) eussent entendu « une musique différente » de celle ronronnée par les protagonistes de « la pensée unique » et fidèlement restituée –hélas- par l’UIT. A défaut, ils trouveront dans ce document quelques analyses, constats et propositions innovants, qu’ils pourront évaluer en fonction de leur propre perception et intégrer dans leur démarche dans le cadre du SMSI en 2003.

3. Les dérives de l’UIT

L’objet de ce troisième volet n’est pas de « tirer sur le pianiste » et encore moins « sur l’ambulance », selon l’opinion que l’on a du rôle et de l‘action de l’UIT. Au contraire, nous voulons montrer par quelques exemples fort différents combien l’UIT s’est engagée sans états d’âme dans la mouvance néolibérale en se compromettant ici ou là dans des aventures hasardeuses, d’autre part comment l’Union n’a pas su trouver de solutions adéquates au développement sinon harmonieux du moins coordonné des télécommunications. Elle et a ainsi failli à répondre à l’attente et aux espoirs justifiés des PeD et tout particulièrement les Pays africains, qui en sont pourtant les Membres les plus convaincus.

3.1 Un discours irresponsable

  • 4  Olivier Darrigol, Worlds of flow : A history of hydrodynamics from the Bernoulli’s to Prandtl, Oxf (...)
  • 5  Voir, par exemple, Günther Garbrecht dir., Hydraulics and hydraulic research. A historical review, (...)
  • 6  Hunter Rouse et Simon Ince, History of Hydraulics, Iowa City, Iowa Institute of hydraulic Research (...)
  • 7  « The pertinent result of Darcy’s filtration studies – that the loss of head was proportional to t (...)
  • 8  Ibid., pp. 121-172.

11 En guise d’ouverture de ce volet nous rappelons quatre déclarations de responsables de l’UIT à l’occasion d’événements particuliers, pour illustrer le dogmatisme et l’irréalisme de leur analyse de la situation, voire les carences de leur perception des nouvelles technologies. Cette mésestimation de la situation sur le terrain et des solutions technologiques qui pourraient contribuer à la soulager donne lieu à des déclarations frisant par moments le ridicule. Eu égard aux difficultés vécues par les populations des PeD, certaines déclarations sont carrément choquantes. Nous nous limiterons volontairement à la période 1998-2002. Premier événement : Africa Telecom 1998 à Johannesburg. Message du tout nouveau président de TELECOM , Monsieur Jean-Patrick Baré, à l’occasion de la présentation d’Africa TELECOM 98 dans les « Nouvelles de l’UIT » n°3/98 « … L’Afrique est en pleine renaissance et, avec le vent de démocratisation et de paix qui souffle sur ce continent, les temps n’ont jamais été aussi propices à l’optimisme quant à son avenir. Ses marchés , en grande partie inexploités, sont énormes et les télécommunications –par leurs effets bénéfiques sur le développement économique et social- sont à même de transformer radicalement son économie et l’existence de ses centaines de millions d’habitants. » « L’extension progressive de la libéralisation, la restructuration sectorielle et le rééquilibrage des tarifs vont rendre les télécommunications plus accessibles et financièrement plus abordables pour les Africains. En outre, le courant de libéralisation engendre une nouvelle génération de chefs d’entreprise locaux prompts à tirer parti des nouvelles libertés qu’offre le marché des télécommunications. (…) » NdR. Ce n’est plus de l’euphorie : c’est du délire ! De telles déclarations tenues par des hauts responsables de l’UIT, ignorant les drames que vivent une vingtaine de pays africains en guerre ouverte ou larvée, ne peuvent que discréditer cette institution. Déclaration de M. Noah Samara, président-directeur général de WorldSpace le 4 Mai 1998 à Africa TELECOM 98 «… Les possibilités de renaissance économique durable de l’Afrique n’ont jamais été aussi grandes … Une bonne partie du continent se trouve déjà en pleine reprise économique et il est largement reconnu que l’Afrique peut dorénavant bâtir son propre avenir à ses propres conditions .»

fig. 5 - L'image que l'Union Internationale des Telecommunications cherche a imposer ressemble d'avantage a une promotion d'articles de consommation qu'a une politique concertee et rationnelle de developpement. Capture d'ecran realisee sur le site de l'UIT le 9 aout 2014.

fig. 5 - Premier vol de Vincenzo Lunardi, le 14 septembre 1784, parti de l’Artillery ground à Moorfield, dessiné par John James Brewer, gravure coloriée

© Trustees of the British Museum

3.2 Minneapolis 1998

12 Deuxième événement : Monsieur Yoshiro Utsumi est élu Secrétaire général de l’UIT par la Plénipo de Minneapolis en 1998. Un an après sa prise de fonction il s’entretient avec un journaliste du Financial Times et cet entretien est rapporté dans son édition du 8 octobre 1999. Interrogé sur les grands changements qui bouleversent les télécommunications M. Utsumi affirme : « La migration des télécommunications de type service public vers des télécommunications de type denrée commerciale (commercial commodity) » à travers l’introduction de la concurrence et de la privatisation, et le passage concomitant des réseaux à commutation de circuits vers des réseaux à protocole Internet (IP). A la question de ce que l’UIT peut offrir dans ce nouveau monde des télécommunications, M. Utsumi répond : « La structure (framework) de l’UIT est basée sur le vieux (sic) modèle à commutation de circuits. Avec des entités d’Etat ayant une voix plus forte » . Il souhaite donc « que l’UIT reflète les réalités commerciales et qu’elle se concentre sur ce dans lequel la plupart de gens investissent, comme le protocole Internet, plutôt que la technologie de circuits commutés. » Et il continue : « La focalisation des compagnies de télécommunications a changé à son tour. Dans le passé le service national (« domestic ») était le service de base, et l’international consistait en la connexion entre les services nationaux dans différents pays. Aujourd’hui, les télécommunications sont un service mondial avec de nouveaux services comme Iridium qui comportent cette focalisation dès leur origine. ». Et plus loin il ajoute : « Un simple combiné Iridium peut fournir une liaison avec le monde extérieur à une communauté isolée de 20 000 personnes . » Dans la suite de l’article M. Utsumi affirme qu’il croit que l’écart entre ceux qui « disposent de télécoms » (telecoms haves) et ceux qui « n’en disposent pas » (telecoms have nots) n’est pas aussi grand que l’écart économique, et qu’en outre celui des télécoms diminuera. Il croit aussi que « lorsque chacun peut communiquer en utilisant son téléphone traducteur il y aura moins de guerres qui génèrent la pauvreté, et peut-être même que la paix éclate dans le monde ».(sic). On reste pantois devant tant de naïveté voire de croyance mystique dans le rôle pacificateur des seules télécoms ! On retrouve la même croyance trois ans plus tard pour justifier les NTICs et le rôle de l’UIT dans le Sommet mondial de la société de l’information (SMSI).

3.3 Telecom Africa 2001

13 Troisième événement : Telecom Africa 2001 : A la veille de Telecom AFRICA 2001 qui s’est tenu (encore !) à Johannesburg (Afrique du Sud) L’UIT a publié « les Indicateurs des télécommunications africaines 2001 » qui donnent un total de 19,6 millions de lignes fixes et 15,5 millions d’abonnés cellulaires. Le paysage des télécommunications en Afrique est en phase de profonde modification et l’UIT annonce en préambule de ses Indicateurs « The unwiring of a continent » (le décâblage d’un continent), et dans le numéro spécial Telecom Africa 2001 des Nouvelles de l’UIT on peut lire « Pour le continent, le filaire c’était hier » ce qui dénote davantage une certaine fuite en avant qu’une analyse objective et orientée vers le futur de la situation. Il faut dire qu’avec « le mobile » l’indicateur fatidique du nombre de lignes téléphoniques par 100 habitants passe –enfin !- au-dessus de la barre mythique (pour qui ?) de 1 ligne pour 100 habitants, pour atteindre 1,2 lignes/100 habitants à la fin de 2000. Ces « performances » sont évidemment mises au compte de la déréglementation du secteur puisque l’UIT annonce que parallèlement et à la même date 33 pays africain ont « ouvert » leur secteur télécoms et créé un organisme « indépendant » de régulation … et laisse augurer que les autres vont suivre incessamment grâce aux efforts conjugués de l’UIT, le la Banque Mondiale et de l’OMC réunis. Ainsi on peut lire dans les Nouvelles de l’UIT n°9/2001 : La progression des réseaux de télécommunications en Afrique, est logiquement liée à l’essor économique. Par ailleurs, facteur tout aussi important, la libéralisation des télécommunications sur le continent commence à porter ses fruits. Et puis, il faut tenir compte aussi du merveilleux cadeau (sic) qu’ont reçu les habitants du continent avec l’avènement du cellulaire mobile et des cartes à prépaiement . Les limites du ridicule –si ce n’est du cynisme- ne sont décidément plus infranchissables … Les Indicateurs cités mentionnent 4,4 millions d’utilisateurs d’Internet ainsi que 218 000 serveurs pour l’Afrique, mais toute l’Afrique subsaharienne n’en compte que 1,3 millions et 26 000 respectivement et l’Afrique du Sud se taille la part du lion (2,4 millions et 188 000 respectivement). L’édition 2001 d’Africa Telecom n’a décidément pas failli à la tradition et a fait craquer les esprits : « Les pouvoirs publics estiment que la création d’une société cyberalphabétisée (sic) est dans l’intérêt tant du secteur privé que du secteur public. » « Avec l’avènement du commerce électronique, les entreprises et les pouvoirs publics auront beaucoup à gagner d’une participation plus large de tous les secteurs et de toutes les communautés » . (encart dans le Message du Ministre des communications de la République Sudafricaine, Ivy Matsepe-Casaburri) L’ouvrage cité qui fournit ces Indicateurs est une mine d’or pour les chercheurs du « paranormal ». On y lit entre autres : « In recent years, Africa’s public telecommunication operators have focused on defending their level of prices for international fixed-line voice traffic. They may have missed the mark (sic). In the decade to come, it will be bandwidth that will drive the international traffic market. Africa is already falling behind before it has even entered the race. » Traduction : Au cours des années récentes, les opérateurs publics africains se sont concentrés sur la défense du niveau de tarifs (plutôt que « prix », NdR) du trafic vocal international fixe. Ils ont probablement manqué leur but. Dans la décennie à venir ce sera la largeur de bande (aussi appelée « bande passante », NdR) qui poussera le marché du trafic international. L’Afrique retombe déjà en arrière avant même d’être entrée en lice . A propos : trois ans après son annonce tonitruante sous les mêmes auspices, on attend avec impatience l’avènement de la renaissance africaine… Dommage que personne ne l’ait rappelé aux protagonistes.

3.4 CDMT 02

14 Quatrième événement : La Conférence Mondiale du Développement des Télécommunications (CDMT 02) en mars 2002 à Istanbul Lors de l’ouverture de la conférence, le 18 mars 2002, Monsieur Yoshiro Utsumi a déclaré : « Le message que je vous adresserai aujourd’hui est que le secteur des télécommunications doit de toute urgence adopter des mesures propres à rendre les télécommunications de base accessibles à tous les habitants de la planète. Nous devons revoir nos politiques sous un jour nouveau et les modifier pour parvenir rapidement aux objectifs qui sont les nôtres. Dans ce réexamen de nos programmes et de leur mise en œuvre, nous devons nous livrer à une introspection honnête et nous demander si la grande confrérie (sic) des télécommunications œuvre effectivement à la réduction de la fracture numérique ou si, à son insu, elle contribue systématiquement à élargir le fossé ». Et plus loin il déclare : « L’heure est à l’action : il faut lancer une offensive tous azimuts pour faire en sorte que tous les villages de cette planète soient connectés avant le Sommet mondial sur la société de l’information. » Alors ? L’UIT aurait-elle enfin commencé à devenir réaliste ? On aimerait le croire, mais quelques divagations nous laissent sceptiques Ainsi l’affirmation d’une « confrérie des télécommunications » alors que chacun des opérateurs est devenu simultanément chasseur et gibier par la vertu ( ?) du dogme ultra-libéral de la déréglementation et de l’instauration systématique de la concurrence, le tout sous la houlette du seul marché. Et à qui fera-t-on croire que les opérateurs et les sociétés du secteur des télécommunications ignorent les dégâts que causent leur mégalomanie et leur recherche frénétique des « rentabilités à deux chiffres » sous la seule loi du marché, qui exclut par nature les PeD de leur champ d’activité. Enfin, le noble objectif « d’une connexion par village » ne peut que nous ravir à CSDPTT puisque c’est un de nos objectifs essentiels. Toutefois hormis le discours novateur rien ne donne pour l’heure de crédit (aux deux sens du terme) à cet objectif. Et les incantations récurrentes ne sont pas d’un grand intérêt !

4. Des choix contestables

Ces discours vraiment décalés par rapport à la réalité des problèmes posés dans les PeD étayent notre constat quant aux dérives de l’UIT. Ils ont conduit des choix qui sont autant de décisions contestables qui nous paraissent contraires aux intérêts de la communauté mondiale, en particulier à ceux des PeD, et en tous cas contre-productifs pour leur développement. Nous nous bornerons à citer les plus représentatifs de ces choix et décisions.

Premier choix : le credo de la déréglementation

15 L’UIT a privilégié dès le début de la décennie 1990 son action dans le domaine (dé)réglementaire, généralisant sans discernement ni analyse préalable l’ouverture à la concurrence jusque dans les Pays les Moins Avancés (PMA) dont l’Afrique abrite plus d’une quarantaine. En donnant ainsi la priorité à la déréglementation des OPT africains –propriété et trésor (dans tous les sens du terme, hélas) de l’Etat- l’UIT a participé avec zèle à l’effacement progressif du service public y compris dans les autres secteurs. En outre, les OPT africains sont tous dans un état critique tant pour ce qui concerne leur situation financière que l’état de leur réseau. Dès lors ils sont une prise « bon marché » pour les repreneurs en chasse de revenus rapides et de rentabilité suffisante, concourant à appauvrir encore davantage l’Etat en le privant de ressources légitimes. J’avais attiré l’attention du BDT dès 1996 sur cet aspect et proposé au contraire un moratoire dans la déréglementation pour consacrer les (maigres) ressources financières disponibles à une réhabilitation ciblée et efficace des réseaux qui seraient alors –si et lorsqu’une privatisation devait être décidée souverainement par le pays concerné- un patrimoine nettement revalorisé, ce qui favoriserait à la fois l’OPT pour le choix d’un « partenaire » et l’Etat qui en retirerait un meilleur produit financier lors de l’ouverture du capital. Mes propositions de réhabilitation ciblée et programmée ont été présentées au séminaire UIT de Bamako en mai 1997 (objet : Maintenance et Gestion des Réseaux) puis à celui de Yaoundé en octobre 1998 (objet : Nouvelles Technologies dans les Réseaux) sur ma propre initiative. L’UIT ne leur a pas donné de suite.

Deuxième choix : la formation dévoyée

16 Il concerne les domaines de l’information et –surtout- de la formation. Le dévoiement de la celles-ci aux seuls aspects (dé)réglementaires qui fait que les OPT des PeD ne sont pas suffisamment informés ni surtout à temps des nouvelles technologies, de leur économie et des modalités de leur déploiement. J’avais attiré l’attention du BDT lors de Télécom’95 à Genève sur la maturité et l’émergence des nouvelles technologies, et –compte tenu de l’obsolescence des réseaux africains, demandé un plan de formation urgent et prioritairement destiné aux planificateurs et décideurs en matière des réseaux. Les deux Séminaires évoqués ci-dessus ont été les seules réponses de l’UIT. Elles n’ont non seulement été trop tardives, mais aussi à contre-courant et insuffisantes . Mais bien plus grave est l’engagement de l’UIT dans les « académies Cisco ». Là aussi le BDT a montré les limites de ses connaissances en termes d’évolution des réseaux, obnubilé par les promesses d’Internet et de réseau IP qui feraient faire le « saut technologique » (« leapfrogging ») aux opérateurs africains. Cisco a ainsi obtenu une plate-forme d’autopromotion à bon compte : 8 millions de dollars alors que l’UIT en fournissait 12 …. Pour Cisco sa contribution représente à peine 3 millièmes de son bénéfice annuel, mais lui rapporte un marché « ouvert » - l’Afrique »- pour écouler ses produits, tout en lui permettant de recruter économiquement ses futurs spécialistes et « greencards » sous-payés . Une fuite des cervaux « subventionnée » par l’UIT : quel gâchis ! L’effet pervers de cette co-aventure UIT-Cisco entraîne aussi une véritable coupure dans l’évolution des réseaux africains car cette technologie basée sur les (gros) routeurs devra se superposer au réseau commuté existant, alors qu’une alternative d’intégration des trafics et services parallèlement à une évolution du réseau aurait constitué la meilleure réponse aux besoins des OPT en termes économiques, technologiques et de compétences humaines.

Troisième choix : la braderie du 2 GHz

17 L’UIT a été un acteur zélé dans l’attribution des fréquences aux secteurs les plus « commerciaux ».. Ce faisant elle a complètement ignoré les conséquences de ses choix sur les réseaux existants des PeD notamment africains. Ainsi l’attribution de la bande de 2 GHz aux radiocommunications mobiles y compris satellitaires à la fin de la dernière décennie, a mis les réseaux fixes terrestres structurants (réseaux nationaux des OPT, liaisons d’interconnexion entre Pays, réseau Panaftel) qui utilisent dans un grand nombre de cas cette bande, dans une position critique car bloquant leur évolution « in situ ». Par ailleurs l’abandon de cette bande particulièrement appréciée en Afrique eu égard à ses caractéristiques de propagation, a conduit à l’arrêt de la fabrication des équipements hertziens –ou au moins de leur évolution- et renchéri significativement leur prix. Les OPT n’auront dès lors que le choix de remplacer leurs liaisons existantes et moribondes soit par des équipements hertziens utilisant les bandes de fréquence supérieures (ce qui pose des problèmes d’incompatibilité avec des bonds géographiques existants plus longs), soit par des liaisons en câbles à fibres optiques. Mais dans ce cas, l’investissement nécessaire change d’un ordre de grandeur ! Ajoutons que bien entendu ces OPT devront ainsi réadapter leur réseau sans aucune compensation financière et assurer seuls les surcoûts de ces nouveaux investissements. Ce choix est d’autant plus contestable que les systèmes satellitaires de télécommunications mobiles –GMPCS dans le jargon UIT- se sont avérés un « flop » complet comme l’ont montré les lamentables faillites d’Iridium , de Globalstar, d’ICO et de Teledesic. La place nous manque pour citer ici les litanies de louanges et de promesses mirobolantes mises en circulation par l’UIT sous l’aimable pression des lobbies américains surtout, mais aussi européens et japonais. L’UIT a montré dans cette affaire son incapacité à saisir et traiter un problème à facettes multiples, mais aussi son incompétence en matière de prévision/prospective, et –enfin- sa compromission inconditionnelle avec les grands groupes industriels, tout cela en rupture totale avec son mandat et son statut.

Quatrième choix : les mobiles de 3ème génération

18 Il découle de la même démarche évoquée ci-dessus et concerne les télécommunications mobiles de 3ème génération. Il met en exergue les mêmes lacunes de l’UIT. Sous le sigle IMT 2000, l’UIT a mis tout son poids dans la balance –en attribuant notamment et généreusement des bandes de fréquences à cette « nouveauté »- pour œuvrer à la convergence des télécommunications mobiles et d’Internet, deux domaines de services en plein boom dans la deuxième moitié des années 1990 et qui ont débouché sur la technologie UMTS. Ce beau concept proclamé urbi et urbi comme le futur incontournable des télécommunications s’est avéré entre temps comme une des plus grandes faillites scientifique mais aussi prévisionnelle et financière. Elle a contribué notablement à gonfler la bulle boursière née à la fin de la dernière décennie et à déséquilibrer les opérateurs y compris les plus grands, à cause des coûts exorbitants des licences (Maxwell et Hertz doivent se retourner dans leur tombe lorsqu’il apprendront que « leurs radiofréquences » sont devenues une simple marchandise !) mais aussi à cause des énormes investissements que comporte le déploiement d’un réseau UMTS. Et tout cela sans aucune étude de marché sérieuse sur les besoins et la demande pour de tels services ! Le résultat ne s’est pas fait attendre : l’UMTS qui devait être déployé à partir de 2000 (rappelez-vous : IMT 2000 !) est au mieux à l’affiche pour 2003 voir 2006. Et personne ne peut prédire sa « rentabilité » ! Faillite donc sur toute la ligne de l’UIT dont la co-responsabilité dans la bulle télécom est certaine, mais hélas trop ignorée des grands médias (vraiment ?).

Cinquième choix : Africa ONE contre RASCOM

19 L’UIT s’est laissé entraîner par son BDT dans une aventure pas très glorieuse et pour tout dire pas très claire dès 1993. CSDPTT a eu l’occasion de présenter sur son site ce véritable « éléphant blanc » à 2 milliards de dollars promis alors à l’Afrique pour l’an 2000 par l’UIT et AT&T réunis. Deux ans après l’échéance pas un km de câble sous-marin de cette boucle de 35 000 km n’est encore posé. Heureusement : les incohérences de conception, les anomalies (c’est un euphémisme) de la passation du marché d’études, les avatars des sociétés US impliquées, la conjoncture générale et la morosité ambiante ont bloqué jusqu’ici la réalisation de ce « réseau d’avant-garde technologique » … d’il y a dix ans. Mais combien a-t-il fait de victimes, ces hauts responsables africains qui ont signé des « MOU » sans sourciller (probablement parce que mal informés) et à des tarifs prohibitifs ? Combien d’argent a-t-on englouti y compris à l’UIT pour la promotion de ce projet mort-né ? Il suffit de ne rappeler que ces multiples réunions dans les capitales africains du « Groupe de travail ad hoc » piloté par le BDT. Pendant ce temps le projet de couverture satellitaire RASCOM qui devait être opérationnel depuis dix ans est lui aussi encore en état de « projet », heureusement plus avancé : il était grand temps. Mais s’il a mis plus de vingt ans à mûrir, c’est en grande partie du fait de la concurrence d’Africa ONE. L’interconnexion des réseaux nationaux et la desserte des villages et communautés éloignées –vocation première de RASCOM- attend toujours … On peut se demander dès lors quelle stratégie des télécommunications poursuit l’UIT pour l’Afrique en dehors du démantèlement systématique et obsessionnel des OPT.

Sixième choix : des partenaires douteux

20 Les exemples évoqués précédemment montrent comment l’UIT est devenue l’exécuteur zélé de la pensée unique ultra-libérale. Mais au-delà et bien plus grave, l’UIT a ouvert ses portes aux gourous de cette pensée unique pour analyser son action et son fonctionnement, et aussi pour reformuler ses fonctions et activités principales. Sachant que l’UIT est une agence intergouvernementale on croit rêver, car voir les capitaines d’entreprises se substituer aux représentants des Etats est contraire à sa Constitution. Qu’importe, on fait approuver cette véritable révolution interne par une Conférence des Plénipotentiaires –précisément à Minneapolis- grâce à l’activisme et aux pressions de toutes sortes (y compris financières) des Etats ultra-libéraux du « Nord » mais aussi –il faut bien se le mettre en tête- avec l’assentiment ou la passivité des Etats du « Sud » dont certains se découvrent soudain une vocation irréversible pour la pensée unique ultra-libérale . La traduction en clair de cette abdication des Etats a été la mise en place à l’UIT du Reform Advisory Panel (RAP) dont la dénomination indique le rôle et dont la présidence est assurée par Madame Livanos Cattaui, par ailleurs Secrétaire générale de la Chambre Internationale du Commerce (CCI, Genève), probablement une sommité du Secteur des télécoms ignorée jusque là par tous les spécialistes du Secteur … Tout un programme, surtout si l’on ajoute que seuls les représentants de la pensée unique en font partie. Conséquence de ce qui précède : le rôle de plus en plus important des grandes sociétés aux premiers rangs desquelles on trouvera les entreprises US et les protagonistes du « tout IP » (cf ci-dessus), généralement les mêmes. Leurs mentors siègent au RAP comme l’immanquable John Chambers, PDG de Cisco, Michael Armstrong alors PDG d’AT&T ou John Roth Vice-Président de Nortel. Dans leur sillage les grands « managers » de sociétés, des opérateurs « globaux » d’autres entreprises alors particulièrement dynamiques –au yeux des analystes et consultants patentés comme Arthur Andersen et consorts- ont désormais leurs entrées « à la Tour », siège de l’UIT, et exercent leur influence et leur pouvoir dans ses Commissions, Groupes de Travail ou d’Etudes ou simplement dans des rencontres informelles au plus haut niveau. Les Nouvelles de l’UIT, le journal officiel de l’Union, en relatent alors les échos publiables, insistant chaque fois sur la qualité et le rôle important –global est le maître mot- de ces hôtes célèbres qui « honorent l’UIT par leur visite ». Certains de ces « honorables visiteurs » comme Bernie Ebbers ci-devant PDG de WorldCom, les PDG et hauts responsables de Global Crossing, de Tyco et bien d’autres, défraient plus les chroniques judiciaires que les rapports technologiques ou économiques. Outre Enron, qui a aussi une filiale télécoms aux USA (on ne le mentionne guère) on trouve ainsi Adelphia, Qwest, GTS, Williams, Xerox, AOL Time Warner, et d’autres car la liste n’est pas close de ces prédateurs, falsificateurs, mystificateurs, imposteurs et … néanmoins Membres avec un m majuscule de l’UIT. D’autres Membres du RAP ou des Secteurs de l’UIT ont entre temps peuplé la galerie toujours enrichie des PDG déchus pour incompétence ou imprévoyance dans l’exercice de leurs fonctions, mais ont gardé leur place dans les Groupes ou Commissions de l’UIT, du moins si l’on se réfère à ses communications . Ce privilège d’autres organisations aimeraient bien les partager : se sont les ONG et autres associations composant ce que l’on appelle « la Société Civile ». Ils ont beau frapper à la porte, elle reste désespérément close. Lors de la session du premier Comité Préparatoire –PrepCom1- du « Sommet Mondial de la Société de l’Information » (SMSI) en juillet dernier à Genève, ses honorables représentants –sans guillemets ceux-là- ont à nouveau sollicité le Secrétaire général de l’UIT qui les a éconduits avec le sourire en leur proposant le titre de « Membres … du SMSI ». Une sacrée promotion non pour les ONG mais pour le « Sommet », enlisé dans les procédures et blocages en tout genre notamment de la part de certains Etats Membres, et dont le niveau et le contenu résultent essentiellement de l’engagement et des contributions des acteurs de cette « Société Civile ». Moralité (si l’on peut dire) : l’UIT préfère comme partenaires les escrocs et les prédateurs ou les mégalomanes incompétents du « Secteur des télécommunications » aux représentants des associations dont la grande majorité s’appuie sur la générosité, l’engagement, la solidarité, la compétence et le désintéressement de ses membres. On ne peut que manifester plus ferme réprobation contre de telles déviations et ségrégations pratiquées par une Agence intergouvernementale des Nations-Unies, et exprimer la révolte contre une connivence qui frise le domaine du délit. Il faut mettre sévèrement en garde l’UIT pour son « jeu dangereux », pour elle mais aussi pour tous ceux qui ont encore un restant d’espoir dans sa capacité de réaction, à savoir les Pays en Développement et une bonne partie des Associations de la « Société Civile », dont CSDPTT. Pour l’instant du moins ! Dans l’intérêt de la communauté des télécommunications et du meilleur partage de l’accès aux réseaux pour les pays « du Sud », il est plus qu’urgent que l’UIT change radicalement et en profondeur ses choix de partenaires, et revienne aux fonctions de base pour lesquelles ses fondateurs l’ont bâtie. Ses collaborateurs et responsables successifs se sont investis dans ses idées fondatrices et ont su en faire une institution vivante et respectée jusqu’à l’avènement de l’ultra-libéralisme. Ses plus fervents défenseurs, dont les PeD constituent la base, l’ont soutenue jusqu’ici. Pour réussir son recentrage l’UIT doit impérativement choisir ses nouveaux partenaires. Et vite, car elle a déjà perdu beaucoup de temps … et de crédit.

5. Restructurer l’UIT pour le futur

21 Tant de couacs et d’erreurs accumulés, de principes constitutifs transgressés et de relations plus que douteuses entretenues, devaient inéluctablement conduire à une réflexion profonde de la maison, voire la provoquer. Aussi paradoxal que cela puisse paraître : ce n’est pas sur ces problèmes que s’est penchée la « Plénipo » en cours, mais sur la future orientation de l’UIT. En effet, le Reform Advisory Group (RAP) qui devait fournir à l’UIT ses nouvelles orientations (« Re-engineer the ITU for the future ») par la décision de la Plénipo de 1998 comportait 27 membres –« all-star cast » selon Global Wireless de mai/juin 2000- et était présidée par Madame Livanos Cattaui, Secrétaire générale de la Chambre Internationale du Commerce (CCI). Parmi son Plan de réforme en 8 points présenté au Conseil en juillet 1999, on trouve en première place la recommandation de faire de l’UIT un réel partenariat entre secteurs public et privé, qui devra refléter le marché concurrentiel actuel des télécommunications où le secteur privé joue le rôle prépondérant (« the private sector plays a lead role »), alors que les régulateurs agissent en arbitres dans l’intérêt public plus large. Figure aussi en bonne place une réforme « radicale » pour confier au Secteur privé un rôle plus important, et notamment des droits équivalents à ceux des Etats Membres. Autre recommandation qui a recueilli le consensus le plus large : l’UIT doit jouer un rôle utile (sic) dans les domaines de sa compétence afin d’aider à la réconciliation entre différentes politiques et règlements nationaux, qui pourraient entraver la croissance de l’Internet et du e-commerce … On sent la présence active du Président de l’ISOC dans le RAP et la présidence efficace de la Secrétaire générale de la CCI ! Les recommandations du RAP ont été soumises au Groupe de Travail sur la Réforme de l’UIT à sa réunion en avril 2000 ; elles constituent certainement une grande partie des propositions soumises à la Plénipo de Marrakech en vue de sa réforme. Ainsi le RAP, ce comité de « haut niveau » –dont quelques éminents membres ont été déchus entre temps de leur poste-piédestal de PDG pour résultats non conformes ou faillite potentielle de leur société- a-t-il concocté à sa manière et sans aucun droit « constitutionnel » l’indispensable et incontournable réforme d’une organisation fondamentalement intergouvernementale. A ce stade on ne peut plus parler de dérive mais de véritable détournement des textes fondateurs de l’Union, et aussi de véritable « désertion devant l‘ennemi » -l’ultra-libéralisme mondialiste- des représentants des Etats Membres dont une grande partie sont africains. Il faudra une pression forte et décisive pour amener l’UIT à ce recentrage, et élaborer des propositions rapidement au moins pour le mettre sur les rails. Nous nous y emploierons avec le concours de toutes les bonnes volontés du « Nord », mais aussi et surtout du « Sud ». Nous comptons de même sur le concours –y compris critique- des collaborateurs et cadres de l’UIT qui ont dû –et devront encore- s’interroger aussi sur leur rôle dans cette évolution. Le Forum de CSDPTT est ouvert, dès à présent ! Merci d’avance pour votre participation.

6. Conclusion

22 Nous avons vu les choix plus que contestables de l’UIT dans son action censée s’exercer en faveur du développement harmonieux et cohérent du réseau mondial des télécommunications , et surtout du développement des réseaux de télécommunications du « Sud ». La « Plénipo » de Marrakech est une étape importante dans l’évolution de l’UIT nous a promis son Secrétaire général. Son communiqué de presse publié à la veille de son ouverture ne nous rassure guère sur le sens de cette évolution. Espérons simplement que les Etats Membres des « Suds » -Afrique en tête, mais aussi , Amérique Latine, Asie, Océanie- prendront leurs responsabilités ou au moins réfléchiront avant de voter des résolutions et élire des (nouveaux) hauts responsables de l’UIT. En particulier dans les domaines où la souveraineté des Etats est en jeu, et par voie de conséquence le statut d’Etat Membre. Une grande menace pèse en effet sur la Constitution comme nous l’avons vu plus haut et qui aura comme effet final de conférer aux Membres des Secteurs les mêmes droits que les Etats Membres dans la plupart voire la totalité des domaines de l’organisation, gestion et fonctions de l’UIT. Une fois de plus, la menace vient des Etats ultralibéraux –chef de file : les USA- et de leurs alliés et vassaux. Les ONG des « Suds » sont prévenues : elles devront rester particulièrement vigilantes, car le sort de leur(s) pays se joue pour l’instant dans les salons feutrés des palaces marocains en attendant de leur tomber dessus. Cet avis vaut aussi et surtout pour les Etats européens et plus encore africains pour qui les services publics ont non seulement gardé un sens, mais doivent jouer le rôle moteur dans le développement. Pour ce qui nous concerne à CSDPTT nous avons fait de l’absolue nécessité et urgence du recentrage de l’UIT un de nos objectifs majeurs ; à cet effet nous laisserons ouvert notre Forum (www.globenet.org/csdptt/forum) à tous ceux qui veulent apporter leur contribution et leurs idées. Grâce à cet apport et aux réflexions et propositions de CSDPTT présentées régulièrement sur notre site, ce document sera mis à jour de manière continue et sera une de nos contributions essentielles au SMSI dont l’UIT est l’organisatrice. Strasbourg, octobre 2002

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Notes

1  Éliane Lochot et Brice Grivot-Boone dir., Henry Darcy, le bicentenaire, 1803 2003, Dijon, Archives municipales de Dijon, 2003.

2  Éliane Lochot, « L’homme et ses réalisations », dans É. Lochot et B. Grivot-Boone dir., Henry Darcy, op. cit., pp. 7-21.

3  Henry Darcy, Les Fontaines publiques de la Ville de Dijon, Paris, Victor Dalmont, 1856.

4  Olivier Darrigol, Worlds of flow : A history of hydrodynamics from the Bernoulli’s to Prandtl, Oxford University Press, 2005.

5  Voir, par exemple, Günther Garbrecht dir., Hydraulics and hydraulic research. A historical review, Rotterdam, Boston, A.A., 1987.

6  Hunter Rouse et Simon Ince, History of Hydraulics, Iowa City, Iowa Institute of hydraulic Research, 1957 ; 2ème édition Dover 1963.

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Table des illustrations

Titre fig. 1 - Le dispositif de vérification de la loi de Darcy (extrait de Darcy Les fontaines publiques de la ville de Dijon, planche 24)
URL http://dht.revues.org/docannexe/image/1625/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 1,2M
Titre fig. 2 - Tableau des expériences faites à Dijon les 29 et 30 octobre et 2 novembre 1855 (extrait de Darcy, Les fontaines publiques de la ville de Dijon, p. 592).
Crédits © Bibliothèque centrale du Conservatoire National des Arts et Métiers, Paris
URL http://dht.revues.org/docannexe/image/1625/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 660k
Titre fig. 3 - Plan de l’installation de Chaillot (partie basse) avec le dispositif expérimental de Darcy (extrait de Darcy Recherches expérimentales relatives au Mouvement de l’Eau dans les Tuyaux, planche 2)
URL http://dht.revues.org/docannexe/image/1625/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 752k
Titre fig. 4 - Les débits des puits artésiens en fonction de la hauteur de l’orifice (extrait de Darcy Les fontaines publiques de la ville de Dijon, planche 22).
URL http://dht.revues.org/docannexe/image/1625/img-4.jpg
Fichier image/jpeg, 795k
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Pour citer cet article

Référence électronique

Martin Zerner, « Aux origines de la loi de Darcy (1856) », Documents pour l'histoire des techniques [En ligne], 20 | 2e semestre 2011, mis en ligne le 03 octobre 2012, consulté le 10 août 2014. URL : http://dht.revues.org/1625

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Auteur

Martin Zerner

Équipe REHSEIS, UMR 7219 SPHERE (CNRS et Université Paris Diderot-Paris VII)

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Droits d'auteur

© Tous droits réservés

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